REGLEMENT INTERIEUR

I – PRÉAMBULE

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences des Alpes Maritimes dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Le Centre d’enseignement des Soins d’Urgence des Alpes Maritimes sera dénommé ci-après le CESU06 ; les personnes suivant les formations proposées par le CESU06 seront dénommées ci-après les stagiaires.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les dispositions et règles encadrant le déroulement des formations proposées par le CESU06.

Article 2 : Le Centre d’enseignement des Soins d’Urgences des Alpes Maritimes (CESU06) ouvre ses portes à 08 h 45 pour un début de formation à 9h et ferme ses portes à 17h.
Le Centre d’Enseignement est fermé lorsque son personnel est en formation en déplacement extérieur ou en mission opérationnelle sur le département de médecine d’urgence du CHU.

Article 3 : Le secrétariat du CESU06 est joignable par téléphone du lundi au vendredi, de 13h à 17h sauf le mercredi de 13h à 15h30, au numéro 04 92 03 33 98 ou bien par mail : cesu06.secretariat@chu-nice.fr.
Des formulaires de contact sont disponibles sur le site du CESU06, à l’adresse www.cesu06.chu-nice.fr.

Article 4 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du personnel du CESU06, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

III- CHAMP D’APPLICATION

Article 5 : Personnes concernées

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer:
– à l’ensemble des usagers du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences des Alpes Maritimes (CESU06), des personnels, étudiants/apprenants,
– à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein du CESU06 (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…).

Article 6 : Lieu des formations

Les formations auront lieu soit dans les locaux du CESU06, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du CESU06, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 7 : Statut du règlement intérieur

Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) ainsi que les modalités d’enseignement et des formations dispensées par les CESU.

Le présent règlement est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible en permanence dans chaque salle du centre de formation et sur le site internet du centre de formation .

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 8 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 9 : Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés au CESU06 (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…).

Article 10 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit à l’ensemble des usagers de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux du CESU06.

Article 11 : Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature à :
– Porter atteinte au bon fonctionnement du CESU06 ;
– Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement ;
– Porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Aucun acte humiliant ou dégradant subi ou commis par un étudiant/apprenant lors de manifestations ou de réunions liées au centre de formation ne sera toléré (Loi n°98-468 du 17 juin 1998 instaurant un délit de bizutage).

Article 12 : Lieux de restauration
Le CESU06 ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 13 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’enseignant de CESU ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 14 : Responsabilité et Accident
Le client conserve sur ses employés stagiaires pendant la formation ses prérogatives et responsabilités dans le domaine statutaire et disciplinaire. Le CHU de Nice déclarera au client toute absence, accident ou manquement du stagiaire en formation.
Assurance : les stagiaires sont couverts par le CHU de Nice pour la responsabilité civile, et restent couverts par leur établissement d’origine pour les accidents de trajet, les maladies contractées en service et les risques professionnels.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
Le CESU06 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

V- LES FORMATIONS

Article 16 : Suivi de formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le CESU06, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de participation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 17 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le CESU06. Le non-respect de ces horaires peut entraîner la non délivrance de l’attestation de participation et la non poursuite de la session de formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Le non-respect de l’assiduité et / ou des horaires de formation peut conduire à la non validation de la formation et la non délivrance de l’attestation de participation ou de l’attestation de formation.

Article 18 : Paiement
A l’issue du stage, un titre de recette sera adressé au client. Le paiement est dû à réception du titre de recette.
Les titres de recette sont établis sans mention de taxes, les prestations de formation professionnelle n’étant pas soumises à la TVA en application de l’article 261-4 du Code Général des Impôts.
Sauf mention contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
En cas de prise en charge par un organisme payeur extérieur, il appartient au client de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’est pas effectué, le montant dû sera réclamé au client.

Article 19 : Annulation et absence
Toute demande d’annulation d’inscription doit être notifiée par écrit, et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage. En cas d’annulation de l’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début du stage, ou en cas d’absence du stagiaire, le prix du stage sera intégralement facturé au client. Toutefois, un stagiaire empêché peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise, à condition que la modification nous soit communiquée par écrit. Tout stage commencé et interrompu sera facturé en totalité.
Le CHU de Nice se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session, si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Article 20 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable du CESU06, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 21 : Validation de formation
Les enseignants du CESU06 mettront tout en œuvre pour conduire les stagiaires à satisfaire aux exigences de validation des formations dispensées. Toutefois, si un stagiaire ne satisfaisait pas aux exigences de validation, l’enseignant de CESU proposera à sa convenance une date pour une nouvelle tentative de validation, sans contrepartie financière. En cas de second échec, l’attestation de réussite ne sera pas délivrée. S’il le souhaite le stagiaire pourra se ré inscrire sur une nouvelle session payante.

VI – LES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Article 22 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 23 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou accessible via le site du CESU06 est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

VII – DONNÉES INFORMATIQUES

Article 24 : informatiques et libertés
Les informations collectées lors d’une inscription au CESU06 feront l’objet d’un traitement informatisé exclusivement à l’usage du Centre de Formation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes sur lesquelles des informations nominatives ont été recueillies bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, s’adresser au secrétariat du CESU06.

RECLAMATION

I – FORMULATION D’UNE RECLAMATION

Les réclamations sont exprimées par écrit. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse mail suivante :

CESU06.reclamation@chu-nice.fr

II – DIFFUSION DE LA PROCEDURE

Cette procédure de traitement de la réclamation est diffusée aux apprenants et publiée pour le public sur le site du CESU06 et le site du CHU de Nice.

III – DEPOT ET RECEPTION DE LA RECLAMATION

Lorsqu’une réclamation est reçue, un message de réponse est automatiquement généré indiquant à l’interlocuteur la bonne réception de son Email et son traitement dans les meilleurs délais. (Réponse automatique : « Votre réclamation a bien été prise en compte, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais »).

La réclamation est enregistrée par l’adjoint administratif en charge du traitement de la messagerie électronique générique sur l’outil de centralisation des réclamations.

L’adjoint administratif informe par mail le ou les référent(s) qualité de la réception et de l’enregistrement de la réclamation.

IV – EVALUATION ET DETERMINATION DE LA RECEVABILITE DE LA RECLAMATION ET DU NIVEAU DE GRAVITE

L’éligibilité et l’évaluation de la gravité de la réclamation seront estimées par le référent qualité. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’informations complémentaires sera adressée par mail au « Réclamant ».

1. a) Evaluation de la recevabilité

Une réclamation est jugée recevable si :

• Les faits datent de moins de deux mois à la date de réception de la réclamation ;
• Les faits concernent une prestation des filières concernées, ses process, ses équipes ou ses prestataires ;
• L’action vise à faire respecter un droit, ou à demander une chose due recueillie par écrit (référentiel/programme de formation / contrat de formation/règlement intérieur etc…)

1. Evaluation du niveau de gravité

Elle est déterminée par les critères suivants :

• Niveau « élevé » : risque pour les équipes, les apprenants, les partenaires ou un tiers ;
• Niveau « moyen » : impact faible, pas de mise en danger, récurrence du risque
• Niveau « faible » : pas de danger apparent et pas d’urgence

1. c) Contenu de la réclamation écrite

Toute réclamation doit faire l’objet de la rédaction d’un mail et doit au moins contenir les éléments suivants :

• La date de la plainte ;
• Les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du « Réclamant » ou du représentant qui agit en son nom ; (éventuellement Société & fonction occupée)
• L’adresse mail du Réclamant
• L’objet précis de la réclamation ;
• La description précise des faits, la date des faits, les personnes concernées s’il y a lieu
• Les attentes du « Réclamant ».

Le « Réclamant » pourra joindre à sa réclamation tous documents susceptibles d’appuyer sa démarche.

La réclamation est conservée et archivée au sein du CESU06 pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de clôture du dossier, en conformité avec le RGPD.

V – CONFIDENTIALITE DE LA RECLAMATION

Le référent Qualité est tenu à la confidentialité des informations qui lui sont exposées. Le partage d’informations à caractère personnel du « Réclamant » exige le consentement au préalable de ce dernier.

VI – TRAITEMENT DE LA RECLAMATION

Si la réclamation dépend de son champ d’action, le référent propose des actions et apporte une réponse à celle-ci. Il pourra s’appuyer sur toutes personnes et/ou tous services susceptibles de lui fournir les renseignements nécessaires.

Si la réclamation ne dépend pas de son champ de compétences, le référent l’oriente vers la personne concernée et assure le suivi du traitement.

Le référent ou la personne en charge du traitement informera le « Réclamant » de la décision motivée prise à la suite de la réclamation qu’il aura formulée.

Dans le cas où le référent Qualité est nommément désigné dans la réclamation écrite, cette dernière sera traitée par son référent hiérarchique directe, et ce, afin de préserver l’équité de traitement et permettre qu’elle relève d’une personne n’ayant pas été impliquée par la réclamation et n’ayant aucun lien avec le « Réclamant ». Cette mesure permet de préserver l’impartialité et l’objectivité nécessaire à la prise en compte de la Réclamation tout au long de son traitement.

VII – COMMUNICATION DE LA DECISION AU RECLAMANT

Une réponse, précisant la nature et le résultat des recherches, les actions correctives éventuelles, lui est envoyée sous un délai de 15 jours ouvrés après réception de la réclamation.

Si un délai supplémentaire est utile/nécessaire pour l’instruction de la réclamation, l’instructeur du dossier via le référent qualité adresse un message au requérant lui précisant le nouveau délai de réponse.

La réponse se fait par mail pour un niveau faible ou moyen.

Un niveau élevé impose une réponse écrite par courrier avec validation et signature du Directeur ou de son adjoint.

VIII – CLOTURE DE LA RECLAMATION

Si le « Réclamant » ne répond pas à la réponse qui lui est faite sous 15 jours à dater de la date d’envoi, la réclamation est considérée comme traitée et clause. Le « Réclamant » peut émettre une contestation et faire appel de la décision une seule fois dans un délai de 15 jours maximum.