Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.cesu06.chu-nice.fr

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment :

  • Des données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance
  • Des données de vie professionnelle : profession, employeur, organisme de prise en charge des formations

Les informations soumises via les formulaires de contact, d’inscription ou d’enregistrement  de notre site sont envoyées aux messageries du secrétariat et du responsable médical du CESU06, hébergées par le CHU de Nice.
Ces soumissions sont conservées uniquement à des fins de service. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.

Modes de collecte des données

Aucune donnée à visée d’identification n’est automatiquement collectée lorsque vous naviguez sur le site du CESU06.

Nous collectons les données via :

  • Notre formulaire de contact
  • Notre formulaire d’inscription à nos formations
  • Notre formulaire d’enregistrement pour création de compte

Durée de conservation des données

L’ensemble des données collectées via les formulaires de contact, d’inscription, d’enregistrement est conservé durant toute la durée de gestion de la prestation de formation, de la création du dossier administratif à la facturation, soit pour une durée de 6 à 8 mois à la date d’envoi du formulaire, puis sont détruites par suppression de l’archivage informatique.

Les données collectées via le formulaire d’enregistrement pour un compte DUSIU et DUSISC sont conservées pendant la durée de la formation universitaire, soit pendant un an puis sont intégralement détruites par le responsable du CESU06 (suppression du compte et des données attenantes)

Une partie des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) peut être conservée 10 ans dans le cadre de l’archivage des Attestations de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence.

Lieu de conservation des données

Les données de compte (nom, prénom, adresse mail) sont conservées sur le site du CESU06, les données collectées via les formulaires de contact et d’inscriptions sont conservées par le secrétariat du CESU06, sur le réseau informatique du CHU de Nice.

Finalité et légitimité des traitements

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

  • Au traitement administratif du dossier d’inscription : gestion administrative, facturation, élaboration des attestations de formations, suivi de la qualité de service
  • Au respect d’une obligation légale et réglementaire de transmettre à l’Agence Régionale de Santé ainsi qu’à l’Etat les informations relatives au fonctionnement et à l’activité du CESU06: bilan d’activité, réglementation des professions relevant d’une AFGSU2

Les données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, organisme spécifiques (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes de prise en charge financière, CESU d’autres département…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation

Cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur. Ici les cookies servent à conserver les préférences de l’utilisateur. Un message vous informe de cette utilisation lors de votre première connexion.

Cependant, vous préférerez peut-être désactiver les cookies sur ce site. Pour ce faire, le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Vous pouvez à cette fin consulter la section d’aide de votre navigateur.

Droit de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement: l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant ; s’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel sur le site.

 

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site du cesu06, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, droits et liberté de l’utilisateur ;

 

  • Droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site du CESU06 vers un autre site.

 

Pour exercer vos  droits, veuillez adresser votre courrier par mail à l’adresse : perrin.c2@chu-nice.fr

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si l’utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.

Sites web tiers

Le site du CESU06 peut publier des liens vers des sites Web tiers.

Nous ne vérifions pas le respect de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites Web tiers.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les informations collectées ou utilisées par un site Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez via des liens tiers.

Communication des données à des fins juridiques

Il peut s’avérer nécessaire ou souhaitable que le CESU06, à des fins légales, divulgue les informations de l’utilisateur en réponse à une demande émanant d’un organisme gouvernemental.

L’utilisateur accepte que nous puissions divulguer ses informations à un tiers si nous estimons, de bonne foi, qu’il est souhaitable de le faire pour les besoins d’une action civile, d’une enquête pénale ou de toute autre affaire juridique.

Si nous recevons une assignation affectant la vie privée de l’utilisateur, nous pouvons choisir de l’ avertir et de lui donner la possibilité de déposer une requête en annulation de l’assignation, ou d’essayer de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire.

Nous pouvons également lui signaler de manière proactive et communiquer ses informations à des tiers lorsque nous estimons qu’il est prudent de le faire pour des raisons juridiques, telles que notre conviction qu’il s’est livré à des activités frauduleuses.

L’utilisateur nous libére de tout dommage pouvant résulter de la divulgation de ses informations à la demande d’institutions d’application de la loi .

Toute transmission de données à caractère personnel à des fins juridiques ne sera effectuée que dans le respect des lois de notre pays.

Amendement

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin d’en garantir sa conformité ; l’utilisateur est donc invité à venir la consulter afin de se tenir informé des changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour date du 07/09/2022.