La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.cesu06.chu-nice.fr

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel
• Les droits des utilisateurs concernant ces données
• La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Nous collectons et traitons notamment :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance
• Des données de vie professionnelle : profession, employeur, organisme de prise en charge des formations

Les informations soumises via les formulaires de contact, d’inscription ou d’enregistrement  de notre site sont envoyées aux messageries du secrétariat et du responsable médical du CESU06, hébergées par le CHU de Nice.
Ces soumissions sont conservées uniquement à des fins de service. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.

Aucune donnée à visée d’identification n’est automatiquement collectée lorsque vous naviguez sur le site du CESU06.

Nous collectons les données via :

• Notre formulaire de contact
• Notre formulaire d’inscription à nos formations
• Notre formulaire d’enregistrement pour création de compte

L’ensemble des données collectées via les formulaires de contact, d’inscription, d’enregistrement est conservé durant toute la durée de gestion de la prestation de formation, de la création du dossier administratif à la facturation, soit pour une durée de 6 à 8 mois à la date d’envoi du formulaire, puis sont détruites par suppression de l’archivage informatique.

Les données collectées via le formulaire d’enregistrement pour un compte DUSIU et DUSISC sont conservées pendant la durée de la formation universitaire, soit pendant un an puis sont intégralement détruites par le responsable du CESU06 (suppression du compte et des données attenantes)

Une partie des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) peut être conservée 10 ans dans le cadre de l’archivage des Attestations de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence.

Les données de compte (nom, prénom, adresse mail) sont conservées sur le site du CESU06, les données collectées via les formulaires de contact et d’inscriptions sont conservées par le secrétariat du CESU06, sur le réseau informatique du CHU de Nice.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

• Au traitement administratif du dossier d’inscription : gestion administrative, facturation, élaboration des attestations de formations, suivi de la qualité de service
• Au respect d’une obligation légale et réglementaire de transmettre à l’Agence Régionale de Santé ainsi qu’à l’Etat les informations relatives au fonctionnement et à l’activité du CESU06: bilan d’activité, réglementation des professions relevant d’une AFGSU2

Les données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, organisme spécifiques (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes de prise en charge financière, CESU d’autres département…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation

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• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si l’utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.

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